Termes et conditions

1.    Conditions de ventes

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Les présentes conditions générales sont de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements, pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les conventions particulières intervenues. Aucune condition différente ne peut être imposée, sauf stipulation contraire par écrit, préalablement approuvée par notre équipe.

 

2.    Reconnaissance des Conditions

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Les clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et y avoir adhéré avant de passer commande. Les conditions générales de vente reproduites ci-dessous sont censées être comprises et acceptées sans réserve par le client, par le seul fait de sa commande.

  

3.    Traitement des offres

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3.1 Nous traitons à forfait relatif en rapport avec le bordereau des prix unitaires ayant servi de base à l’établissement de nos offres

3.2 Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier nos offres jusqu'à la réception d'une commande ferme.

3.3 Les prix remis à nos offres ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, cette taxe restant à charge du client.

  

4.    Établissement du prix

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4.1 Le prix des produits et services est déterminé sur la base d'une offre de prix détaillée. Cette offre comprend toutes les indications relatives aux services ainsi que des informations détaillées sur les produits fournis.

4.2 Frais additionnels : Les frais de transport, d'emballage, d'utilisation de grue ou autres opérations nécessaires à la fourniture et au placement des produits sont calculés séparément et sont clairement spécifiés.

4.3. Transformation de l'offre en commande. L’offre de prix se transforme en commande uniquement après la signature du bon de commande par le client. La commande est considérée comme acceptée après le paiement de l'acompte, si cela est stipulé dans l'offre.

4.4 Signature du bon de Commande. La signature du bon de commande par le client confirme son accord avec les termes de l'offre de prix et engage les deux parties dans la transaction.

4.5 Acompte : Si l'offre de prix inclut une clause d'acompte, celui-ci doit être payé conformément aux modalités spécifiées dans ladite offre. 4.6 Modification des prix : Toute modification ultérieure des prix peut être effectuée en conformité avec les termes de l'accord initial, tenant compte des ajustements liés aux frais supplémentaires éventuels.  

 

5. Les conditions de paiement, détaillées ci-dessous, établissent les modalités financières régissant nos transactions:  

5.1 Fourniture simple : 

1.Le client doit verser un acompte de 50 % au moment de la commande.

2.Le solde sera réglé lors de l'enlèvement de la marchandise.  

5.2 Projet de fourniture et pose : 

1.Le client doit verser un acompte de 50 % à la commande.

2. 40 % du montant total est dû à la mise en oeuvre des matériaux.

3. Les 10 % restants doivent être réglés à l'achèvement du travail, sauf indications contraires convenues au préalable et stipulées sur l'offre au moment de son acceptation.  

5.3 Prestation d'Installation : Le client est tenu de verser le montant précisé dans l'offre de prix dans le délai spécifié sur celle-ci. 

 

6.    Non-paiement et intérêts de retard

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6.1 Des intérêts de retard, équivalant à 15% par an sur le montant de la facture, seront automatiquement appliqués à partir de la date d'émission de la facture. 6.2 Une indemnité forfaitaire, représentant 20% du montant total de la somme due, sera perçue en complément des intérêts de retard. 

 

7.    Les délais de livraison et d’exécution mentionnés dans nos offres sont estimatifs.

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En cas de retard imprévu dû à un manque d'information, à un blocage du chantier ou à l'indisponibilité du chantier pour effectuer les travaux, nous nous engageons à informer le client. Si il y a des frais supplémentaires liés à ces retards, hors de notre contrôle, seront budgétisés et facturés au client. Les délais de livraison prendront cours dès que l’acompte aura été versé et crédité sur notre compte.  

 

8.    Responsabilités dans le cadre de nos conditions de vente.

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Les responsabilités de Glass Wall se limitent à la fourniture et à la pose des produits conformément aux normes de qualité et la convention initiale. Tout dommage causé par une utilisation inappropriée ou des modifications ultérieures ne relève pas de notre responsabilité. Glass Wall ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de performance dus à des circonstances indépendantes de notre contrôle, y compris des événements naturels.

 

9.    Résiliation du contrat

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9.1 Résiliation par le client : Le client a le droit de résilier le contrat moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours avant la date prévue de livraison. Tout acompte versé sera remboursé, déduction faite des coûts engagés. 9.2 Résiliation par Glass Wall : Glass Wall se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement dans les délais convenus. 9.3 Résiliation pour force majeure : En cas de force majeure, rendant impossible l'exécution du contrat, Glass Wall et le client ont le droit de résilier le contrat sans engager de responsabilité. Les paiements déjà effectués seront remboursés, excluant les coûts encourus.

 

10.    Retours

Les marchandises non répertoriées dans notre stock permanent, ayant fait l'objet d'une commande sur mesure ou traitée, ne sont jamais reprises. Nos prix n'incluent pas le nettoyage des vitrages, sauf stipulation contraire.  

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11.    Garantie 

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Aucune garantie n'est accordée en cas d'usure normale, de défaut dû à un mauvais entretien, de stockage inapproprié, d'utilisation inadaptée, ou de réparations effectuées par le client ou un tiers non mandaté par nous. Tout dommage après la pose sera réparé au tarif habituel, et aucune retenue ne peut être faite de ses règlements à titre de garantie.

  

12.    Litiges

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Tout litige concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des contrats sera réglé par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire, selon le droit belge. 

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Le mesurage dans le cas des poses de produits est effectué uniquement après validation de l’offre et une fois les murs et sols finis et d'aplomb. Si le placement ou l’enlèvement convenu est reporté par le client de plus de 2 semaines par rapport à la date convenue, le stockage des vitrages et profils sera facturé au montant forfaitaire de 15 € / semaine / m².